CORNEBARRIEU FITNESS CENTER
MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site cfc31.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITEUR DU SITE
Cornebarrieu Fitness Center – SAS au capital social de 8500,00€.
Siège social : 35 bis route de Toulouse, 31700 Cornebarrieu, France
SIRET : 810 438 770 00010 – RCS Toulouse
Code APE / NAF : 93.11Z
N° de TVA intracommunautaire : FR70810438770
Responsable de la publication : M. Damien DEVILLE
Email de contact : cfc31700@gmail.com
HÉBERGEUR DU SITE
[Indique ici l’hébergeur de ton site, par exemple :
OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél : 1007 – www.ovh.com]
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site cfc31.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le site cfc31.fr a pour objet de présenter les activités du Cornebarrieu Fitness Center, complexe sportif situé à Cornebarrieu. Le site fournit des informations sur les différentes disciplines proposées (musculation, cours collectifs, crossfit, sports de combat), les horaires, les actualités et permet l’achat de programmes personnalisés en ligne.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site cfc31.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du CFC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation est strictement interdite.
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Le CFC s’efforce de fournir sur le site cfc31.fr des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
ARTICLE 6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, il peut contacter le CFC à l’adresse email indiquée.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Toulouse seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Cornebarrieu Fitness Center
35 bis route de Toulouse – 31700 Cornebarrieu
Email : cfc31700@gmail.com
Site : www.cfc31.fr